1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre Althea Systems, société dont le siège est situé en France, et ses clients, qu'ils soient professionnels de santé, structures de soins ou particuliers, sur le site althea-systems.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable, sans réserve, des présentes CGV. Althea Systems se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment : les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
2. Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont décrits avec le maximum de précision possible. Les photographies, visuels et textes descriptifs n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Althea Systems se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera seul applicable à l'acheteur.
Certains produits sont réservés aux professionnels de santé et nécessitent la vérification d'une qualification (numéro RPPS, ADELI ou équivalent). Althea Systems se réserve le droit de refuser toute commande ne satisfaisant pas à ces exigences réglementaires.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et Althea Systems.
- La commande est validée après confirmation du paiement et envoi d'un email récapitulatif.
- Althea Systems se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
- Les commandes sont conservées par Althea Systems pendant la durée légale et peuvent être consultées par le client dans son espace personnel.
4. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue intégralement à la commande, via notre prestataire sécurisé Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1). Les moyens de paiement acceptés sont :
- Cartes bancaires Visa, Mastercard, American Express
- Virement bancaire (pour les commandes professionnelles)
- Paiement différé sur facture (selon conditions d'encours validées par Althea Systems)
Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs d'Althea Systems. Tous les échanges s'effectuent via une connexion chiffrée TLS 1.3.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont les suivants :
- France métropolitaine : 24 à 48 heures ouvrées
- Union européenne : 3 à 5 jours ouvrés
- Reste du monde : 7 à 10 jours ouvrés
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids et de la destination. La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 100 € en France métropolitaine.
En cas de retard, le client est invité à contacter le service clients à l'adresse support@althea-systems.com.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Ce droit ne s'applique pas aux produits :
- Descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
- Fabriqués ou personnalisés selon les spécifications du client
- Commandés par un professionnel dans le cadre de son activité (hors délai légal de garantie)
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter Althea Systems et renvoyer les produits, à ses frais, dans leur emballage d'origine et en état de revente.
7. Garanties
Tous les produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire :
- De la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation (articles 1641 et suivants du Code civil)
Certains équipements bénéficient en outre d'une garantie constructeur, dont la durée et les modalités sont précisées sur la fiche produit.
8. Responsabilité
Althea Systems est distributeur d'équipements médicaux et ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux prescriptions du fabricant, aux normes en vigueur ou aux indications figurant dans les notices d'utilisation.
La responsabilité d'Althea Systems ne peut en aucun cas excéder le montant de la commande concernée.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDIATEUR-CONSO en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait à Althea Systems.